Support en matière de réglementation des produits
Conformité CE pour l'Europe
« Sandisk déclare par la présente que cet équipement est conforme aux directives applicables du Conseil de l’Union européenne, notamment la directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM) et la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/863.
Le texte intégral de la déclaration de conformité de l’UE peut être consulté dans la section Déclaration de conformité de l’UE ci-dessous. Cette déclaration confirme notre engagement à respecter les normes de sécurité les plus strictes, notre responsabilité environnementale et la compatibilité électromagnétique, garantissant ainsi que nos produits sont conformes aux exigences réglementaires de l’UE. »
Sandisk Technologies Inc, PO Box 13379, Swords, Co Dublin, Ireland
Sandisk (UK) PO Box 81046, London, EC2P 2UH, UK
RoHS
La directive de l’Union européenne (UE) sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS, 2002/95/EU) a été publiée en 2006. Cette directive environnementale a pour but de limiter l’utilisation de certains métaux lourds et retardateurs de flamme halogénés (PBB et PBDE) dans les produits électroniques. Tous les produits Sandisk vendus dans l’UE après le 1er juillet 2006 sont conformes aux exigences de la directive européenne RoHS.
La RoHS2 (2011/65/UE), refonte de la directive européenne RoHS, a été publiée en 2011. Tous les produits Sandisk sont conformes à la directive RoHS2, ainsi qu’à ses amendements.
Règlement européen REACH
Le règlement de l’Union européenne concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) régit la manipulation des produits chimiques sensibles et l’introduction progressive de solutions de remplacement pour les produits chimiques les plus dangereux utilisés sur le marché européen. L’Agence européenne des produits chimiques (l’agence de l’UE chargée de la mise en œuvre de REACH) publie les noms des substances candidates à sa liste de substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Comme prévu par le règlement REACH, Sandisk examine ses produits afin de déterminer s’ils contiennent plus de 0,1 % en poids par article de toute substance figurant sur la liste des substances SVHC.
Dans le cadre de la directive-cadre relative aux déchets de l’Union européenne (UE) 2008/98/CE (WFD), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a créé une base de données où sont stockées les informations de sécurité relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans des articles distribués sur le marché de l'UE. Elle est appelée la base de données contenant des informations sur les Substances préoccupantes dans des articles, en tant que telles ou dans des objets complexes (Produits) (SCIP).
La WFD UE et la base de données SCIP viennent s'ajouter aux exigences de signalement existantes, définies par le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). À partir du 5 janvier 2021, les fournisseurs d'articles contenant un SVHC présent sur la Liste des substances candidates ayant une concentration supérieure à 0,1 % en masse/masse sur le marché européen, doivent soumettre cette information à l'ECHA via la nouvelle base de données dans le cadre de la directive-cadre relative aux déchets.
Nous avons passé en revue tous les composants de nos produits afin de savoir s’ils contiennent des SVHC dans la concentration autorisée. Nos filiales basées dans l'Union européenne ont envoyé des rapports destinés à la base de données SCIP pour les produits concernés qu'elles vendent sur le marché européen, afin d'être pleinement conformes avec notre obligation de signalement. Afin de fournir à nos clients européens les informations requises pour envoyer des rapports à la SCIP, ou pour fournir ces informations aux clients européens de nos clients afin qu'ils fassent de même, les informations pertinentes sur les SVHC relatives à nos produits sont disponibles sur demande.
Lettre de positionnement concernant la base de données SCIP
Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été créée par l’UE et vise à réduire au minimum l’élimination d’équipements électriques et électroniques dans des décharges. La directive DEEE exige qu’un marquage spécifique soit inclus sur certains produits destinés aux utilisateurs finaux afin de les identifier comme éléments visés par cette législation. Sandisk encourage les utilisateurs de ses produits à ne pas les désassembler jusqu’au stade de composants, et leur demande de s’en débarrasser en se conformant à la législation locale en vigueur. Les produits Sandisk portent le symbole DEEE en faveur de cette directive.
Logo français Triman
La loi française sur l’économie circulaire exige que le logo Triman ainsi que les informations de tri/recyclage qui l’accompagnent soient présents sur les produits emballés, y compris les équipements électriques et électroniques. Sandisk a pris en compte cette consigne : le logo Triman figure sur ses produits, ses emballages, ses manuels et/ou ses sites web. Sandisk encourage les utilisateurs de ses produits à respecter les consignes de tri/recyclage fournies sur chaque étiquette.
Tableau du logo français Triman.pdf
Loi sur la conservation de l’énergie au Japon
Sandisk doit assurer la conformité environnementale de tous les matériaux, pièces, produits et emballages de protection utilisés pour fabriquer ses produits. Ce document décrit les exigences de Sandisk relatives à l’interdiction, à la restriction et au signalement de certains matériaux, composés et substances chimiques présents dans ses produits ou processus de fabrication. Ce document décrit les obligations des fournisseurs de Sandisk : ils doivent se conformer aux spécifications techniques de Conformité environnementale de ses produits.
Tous les fournisseurs sont tenus de fournir l’ensemble des documents suivants pour chaque pièce fournie à Sandisk (y compris tous les matériaux indirects) :
- Fiche de données de déclaration des matériaux (MDDS) au format demandé par Sandisk
- Déclaration de conformité environnementale (EDoC) incluse dans le formulaire MDDS
- Des rapports de test de laboratoire concernant les matériaux homogènes (ICP) sont requis pour tous les matériaux homogènes indiqués dans le formulaire MDDS
FPG Product Group
Instructions de remplissage du formulaire MDDS pour les fournisseurs